DISPOSITIONS GENERALES

    • 24 mai 2018 à 8 h 42 min #343
      Administrateur
      Admin bbPress

      ARTICLE 1 – CONSTITUTION
      Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association dénommée « .. », ci-après désigné par l’ « association», régie par la loi …

      ARTICLE 2 – DUREE
      L’association a une durée de vie illimitée.

      ARTICLE 3 – SIEGE
      L’association a son siège social à ..
      Il peut être transféré par décision du conseil d’administration.

      ARTICLE 4 – OBJET
      L’association a pour objet d’apporter un nouveau cadre de pensée et d’action dans la vie politique burkinabè. L’association vise à construire une force de conviction et de propositions, grâce à la participation et la mobilisation des acteurs de la société. L’association entend par tous les moyens contribuer au débat démocratique, en faisant élire des personnes qui partagent ses valeurs fondamentales, à toutes les responsabilités électives du Faso.

      ARTICLE 5 – VALEURS

      ARTICLE 6 – PRINCIPE DEMOCRATIQUE
      1 L’organisation et le fonctionnement de l’association reposent sur le principe démocratique.
      2 La démocratie s’exprime par le vote des adhérents.
      3 L’association garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent.
      4 Le principe démocratique s’applique à la désignation des instances dirigeantes de l’association et à la désignation des candidats de l’association aux élections.

      ARTICLE 7 – PARITE ENTRE LES SEXES
      L’association favorise la parité entre les sexes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

      ARTICLE 8 – STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
      L’organisation et le fonctionnement de l’association sont régis par les présents statuts. Le règlement intérieur en précise les modalités d’application.

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.

Topic Tags